Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret n° 95-12 du 6 janvier 1995

J.O. 149 du 29 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la commission nationale prévue au décret n° 95-12 du 6 janvier 1995

NOR : MENS0401207A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2004, les personnalités suivantes sont désignées en qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 :

Titulaire : M. Didier Leclere, professeur au Conservatoire nationale des arts et métiers ;

Suppléant : M. Alain Henriet, inspecteur général de l'éducation nationale.